Légal
Conditions générales de location
Dernière mise à jour : 2 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location de courte durée des appartements meublés gérés par SoussStays (« nous ») au profit de la personne qui réserve (« le voyageur »).
2. Réservation
La réservation est confirmée après accord des deux parties par écrit (WhatsApp, email ou plateforme tierce) et réception du paiement de l'acompte. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Paiement
Sauf accord contraire, un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde est dû à l'arrivée ou avant, selon les modalités convenues. Les paiements sont acceptés par virement bancaire, espèces (en MAD), ou plateforme de paiement.
4. Annulation
- Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée — remboursement intégral.
- Entre 7 et 2 jours avant : 50 % du séjour facturés.
- Moins de 2 jours avant ou non-présentation : 100 % du séjour facturés.
- En cas de force majeure documentée (interdiction de voyager officielle, hospitalisation), des conditions plus souples sont étudiées au cas par cas.
5. Arrivée et départ
Arrivée à partir de 15h00, départ avant 11h00. Des aménagements sont possibles sur demande préalable et selon disponibilité.
6. Règles de la maison
- Non-fumeur : interdit dans tout l'appartement (autorisé sur la terrasse rooftop le cas échéant).
- Animaux non admis.
- Aucune fête ni évènement bruyant.
- Le nombre de voyageurs ne doit pas dépasser la capacité indiquée sans accord écrit préalable.
7. Caution et dommages
Une caution peut être demandée à l'arrivée selon le type de séjour. Tout dommage matériel constaté après le départ sera signalé sous 48h avec photos et estimation. Le voyageur est responsable des dommages causés par lui-même ou ses accompagnants.
8. Responsabilité
SoussStays ne pourra être tenu responsable des objets personnels perdus ou volés, ni des coupures temporaires d'électricité, d'eau ou d'internet liées aux réseaux publics. Nous nous engageons à intervenir dans les meilleurs délais en cas d'incident dans nos appartements.
9. Force majeure
En cas d'évènement de force majeure (catastrophe naturelle, restrictions sanitaires, instabilité majeure), nous proposerons de reporter le séjour ou de procéder à un remboursement, selon les circonstances et la législation applicable.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : [email protected]
WhatsApp : +212 6 54 11 97 32